Conditions générales de vente
Objet
Toute commande implique de la part de l’acheteur, l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente de SARL VINS SIPP MACK. Aucune des clauses portées sur les commandes ou les correspondances qui nous parviennent des acheteurs ne peut en conséquence y déroger sauf stipulation contraire incluse dans nos offres ou nos acceptations.
Les parties conviennent que les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Identification de Vins Sipp Mack (Vendeur)
SARL VINS SIPP MACK
1 rue des Vosges
68150 HUNAWIHR
France
+33 3 89 73 61 88
contact@sippmack.com
SARL au capital de 7622,45€, immatriculée auprès du Registre du Commerce & Sociétés de Colmar
N° : TI 392 132 007
N° TVA intracommunautaire : FR 15 392 132 007
N° SIRET : 39 213 200 700 015
N° Accises Entrepositaire agréé : FR010101E0687
N° unique ADEME : FR202849_01MTBP
Les vins proposés sur cette boutique en ligne sont réservés exclusivement à la France Métropolitaine.
Tous les millésimes indiqués dans nos tarifs et propositions sont disponibles dans la limite de nos stocks. Les prix des produits commercialisés par SARL VINS SIPP MACK sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Seul le prix en vigueur au jour de la commande sera appliqué. Le prix total indiqué sur le formulaire de commande tient compte de l’ensemble des produits commandés, toutes taxes comprises et comprend les frais de port. Ce total correspond au prix final à payer par le client.
Si à réception d’une commande, le millésime demandé n’est plus disponible, nous nous réservons le droit de livrer le millésime suivant le plus proche. Pour chaque vin commandé, l’acheteur sera informé de l’impossibilité de livraison et pourra modifier ou annuler sa commande.
Acceptation de l’offre
L’offre est réputée acceptée dès la validation du bon de commande par l’acheteur. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courrier électronique au plus tard au moment de l’expédition. La confirmation de la commande comportera tous les éléments caractéristiques du contrat : produits commandés, prix, mode de paiement, délai d’expédition.
Paiement
Le paiement est effectué par carte bancaire (Eurocard/ Mastercard/ Visa), en euros, à l’enregistrement de la commande, sur le site garantie par l’utilisation du protocole de sécurisation SSL. Ce système vous assure une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur le site. Vos coordonnées bancaires sont en outre protégées car elles ne nous sont jamais communiquées, mais sont transmises directement à la banque par CIC MONETICO de manière sécurisée et non exploitable par des tiers.
Le règlement par chèque est également accepté. Dans ce cas, veuillez nous faire parvenir votre règlement, accompagné du bon de commande, à l’ordre de VINS SIPP MACK. Dès réception de votre chèque, nous expédierons votre commande.
Expédition
L’expédition se fait par carton de 6 bouteilles. Le panachage des produits est possible. La livraison se fait habituellement sous 15 jours, sous réserve du paiement de la facture par l’acheteur.
Après emballage dans des cartons expédition, les vins commandés sont remis à nos transporteurs habituels qui ont été choisis pour leur sérieux. Les colis sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le formulaire de commande. Pour un meilleur suivi des livraisons, nous vous demandons de nous informer de tout retard éventuel de livraison.
Livraison gratuite pour toute commande à une seule adresse, à partir d’un montant de 400 € et plus. Pour un montant inférieur à 400 €, veuillez rajouter 35 € de participation aux frais de port.
Réception de la marchandise et délais de rétraction
Tous nos envois sont expédiés en parfait état dans des cartons solides. Les transporteurs sont entièrement responsables des avaries de route. Même expédiée franco, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Lors de la livraison, nous vous demandons de faire constater les bouteilles cassées ou les colis manquants et de faire signer le bon de transport « sous réserve d’avaries constatées au déballage » et nous prévenir aussitôt. Nous vous rembourserons ou vous réexpédierons les bouteilles concernées.
En cas de non-conformité du bien livré, l’acheteur devra formuler une réclamation auprès de VINS SIPP MACK. Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous avez la faculté de se rétracter pendant un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de la réception des vins. Pendant ce délai, vous pouvez retourner les bouteilles dans leurs emballages d’origine à vos frais. Les bouteilles doivent être intactes et non descellées.
VINS SIPP MACK s’engage à vous rembourser, sans pénalité, la totalité des sommes versées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du retour des vins. Les seuls frais qui peuvent être imputés au client sont les frais directs de renvoi des bouteilles.
Informations nominatives
Les informations nominatives collectées par VINS SIPP MACK dans le formulaire de commande sont nécessaires au traitement de la commande passée par l’acheteur. Si tous les champs marqués d’un astérisque ne sont pas renseignés, la commande ne pourra pas être prise en compte par VINS SIPP MACK.
Les informations collectées sont utilisées exclusivement par VINS SIPP MACK. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent auprès de : VINS SIPP MACK, 1 rue des Vosges, F- 68150 Hunawihr.
Tout cas de force majeure (grève de transport, de la Poste, intempérie majeure, etc.) suspend les obligations nées du présent contrat. Aucune des parties ne sera tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle ou du retard dans l’exécution de ses obligations.
Règlement des litiges
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera de la compétence des tribunaux de Colmar 68 (Haut Rhin)
